La conformité n'est pas une option. C'est notre fondation.
LexTime est conçu pour la conformité temps de travail belge : obligation d'enregistrement 2027 (tous secteurs), eIDAS et RGPD. La déclaration ONSS Checkinatwork est un module en option pour les secteurs concernés.
Deux obligations distinctes, à ne pas confondre.
L'enregistrement du temps de travail devient obligatoire pour toutes les entreprises belges, tous secteurs confondus, à partir de 2027 — LexTime y répond nativement, quel que soit votre secteur. Le dispositif ONSS Checkinatwork est une déclaration de présence en temps réel distincte, obligatoire uniquement dans certains secteurs (construction, conditionnement de viande, et grands chantiers immobiliers/béton ≥ 500 000 € HTVA à partir d'avril 2027). LexTime l'intègre en module optionnel pour les clients réellement concernés.
ONSS / Checkinatwork (module en option)
Déclaration automatique des présences pour les secteurs soumis au dispositif (construction, conditionnement de viande, grands chantiers immobiliers/béton ≥ 500 000 € HTVA dès avril 2027). Activé uniquement pour les clients concernés.
- API REST asynchrone (et non SOAP)
- Authentification OAuth 2.0 Client Credentials
- Canal portail « Chaman » avec certificat
- Accusé de réception puis polling de validation
- Environnement de simulation avant production
Horodatage eIDAS
Chaque pointage est horodaté de façon qualifiée et inaltérable, pour une valeur probante en cas de contrôle — pour tous les secteurs.
- Horodatage qualifié RFC 3161
- Tiers de confiance QTSP eIDAS
- Architecture offline-first (Event Sourcing, UUID v4)
- Détection de dérive d'horloge (clock-skew)
- Journal d'audit inaltérable
Une géolocalisation qui respecte vos employés
Nous appliquons le test en 3 étapes de l'APD : finalité, nécessité et mise en balance des intérêts.
Localisation à l'action
La position n'est captée qu'au moment exact du pointage. Jamais de suivi continu.
DPIA fournie
Nous fournissons l'analyse d'impact (DPIA) à remettre par l'employeur.
Éditeur = sous-traitant
CGU, DPA et registre conformes. LexTime agit en sous-traitant RGPD documenté.
Documents disponibles sur demande : Conditions Générales (CGU), Data Processing Agreement (DPA), modèle de DPIA et politique de confidentialité.